Sur place, le demandeur doit présenter un justificatif d’identité et un justificatif de domicile quittance de loyer , facture de gaz, d’électricité ou de téléphone, titre de propriété Changer de nom de famille: Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Tout replier Tout déplier Qui peut faire la demande? La délivrance de ce document est gratuite. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit:
| Nom: | formulaire duplicata livret famille |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 67.29 MBytes |
Seuls les titulaires du livret peuvent faire une demande de duplicata. Les articles les plus lus. Le passeport aura une validité de 10 ans. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Le demandeur doit se présenter à la Mairie accompagné d’un représentant légal afin de compléter le dossier de demande. Le troisième exemplaire est à transmettre à la Préfecture par le vendeur. Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.
Formulaire pour une demande de duplicata du livret de famille
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de livrwt de la demande de duplicata. Afficher le thème Papiers – Citoyenneté.
À partir du 3 e livret, la délivrance peut être familoe si une décision du conseil municipal le prévoit. Seuls les titulaires du livret peuvent faire une demande de duplicxta. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Afficher le thème Travail. Le délai entre la demande liret duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le familke.
Vous devez passer une visite médicale avec un médecin agréé: Pour être dupllcata, le nouveau livret de famille doit être envoyé dans les différentes communes détentrices des actes originaux mariage, lieux de naissance des enfants, décès Afficher le thème Logement. Lorsque le dossier est complet, le demandeur doit famiole retirer le document à formulairr mairie en présentant un justificatif d’identité.
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En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la ruplicata d’un suplicata livret. Le demandeur doit se rendre à la mairie de son domicile. Quant au passeport, des timbres fiscaux d’une valeur de 60 euros doivent être joints à la demande. Pour formulare éviter de vous déplacer aux heures d’ouverture du secrétariat, vous pouvez télécharger ici les formulaires les plus courants au format Adobe PDF, en cliquant sur le dessin rouge.
Pour les mineurs de plus de 15 ans, des timbres fiscaux d’une valeur de 30 euros doivent être joints à la demande.
Service privé fourni par DemarchesAdministratives. Ils sont à votre disposition au secrétariat de la Mairie. Afficher le thème Transports. Dkplicata Permis de conduire ramille Le duplicata est-il payant?
Formalités de demande de duplicata du livret de famille
Les français expatriés doivent s’adresser à leur ambassade ou leur consulat. Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public. Afficher le thème Argent. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Fzmille passeport aura une validité de 5 ans.
Nouveau livret de famille (en cas de perte, vol ou destruction) |
Obtenir un duplicata de livret militaire: Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Il doit également fournir toutes les informations portant sur les actes figurant dans le livret de famille, et notamment celles relatives aux dates et lieux de naissance. LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationLe passeport aura une validité de 10 ans.
Dimanche 27 mai Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Lorsque le nouveau livret est prêt, la mairie ou le consulat vous en informe.
