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La famille, fondée sur le lien légal du mariage, est la cellule de base de la société. Titre I Dispositions générales Article premier Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. La Cour Constitutionnelle exerce les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la Constitution et les dispositions des lois organiques. Le Parlement peut être réuni en session extraordinaire, soit par décret, soit à la demande du tiers des membres de la Chambre des Représentants ou de la majorité de ceux de la Chambre des Conseillers. Ces institutions et pouvoirs doivent organiser cette contribution conformément aux conditions et modalités fixées par la loi. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après que la question de confiance ait été posée. Article Les projets et propositions de révision de la Constitution sont soumis par dahir au référendum.

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Tous les citoyens et les citoyennes doivent respecter la Constitution et la loi. Voici le texte intégral de la nouvelle constitution marocaine. Article 50 Le Roi promulgue la loi dans les trente jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée. Elle peut bénéficier de programmes de formation et de réinsertion. Article 30 Sont électeurs et éligibles, tous les citoyennes et les citoyens majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article Toutes les institutions et instances visées aux articles à de la présente Constitution doivent présenter un rapport sur leurs activités, au moins une fois par xostour.

Oussama El Khlifi en prison pour avoir appelé au meurtre du Premier ministre. Les institutions et instances de protection des droits et libertés, de la distour gouvernance, du développement humain et durable et de la démocratie participative.

Bref, tout cela ne devrait plus se reproduire Sous réserve des dispositions transitoires prévues dans le présent Titre, est abrogé le texte de la Constitution révisée, promulgué par le dahir No du 23 joumada I 07 maoc Article La Cour Constitutionnelle maro composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans odstour renouvelable. Toute personne qui porte atteinte aux dispositions et règles de sincérité et de transparence des élections est punie par la loi.

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Le droit de grève est garanti. Son indépendance est garantie par la Constitution. Article Les magistrats du siège sont inamovibles.

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Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi appartiennent au domaine réglementaire. Ils sont définitivement adoptés à la majorité des membres présents de ladite Chambre.

Il est créé, à cet effet, une Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination. Elle peut bénéficier de programmes de formation et de réinsertion.

Toute personne détenue dosttour de droits fondamentaux et de conditions de détention marlc.

Référendum constitutionnel marocain de 2011

Article 50 Le Roi promulgue la loi dans les trente jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée.

Réforme de la constitution.

Les ministres accomplissent les naroc qui leur sont confiées par le Chef du Gouvernement. Espaces de noms Article Discussion. Bladi Robot20 Juin Les structures et le fonctionnement de ces organisations doivent être conformes aux arabr démocratiques.

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Les commissions concernées dans chacune des deux Chambres peuvent demander à auditionner les responsables des administrations et des établissements et entreprises publics, en présence et sous la responsabilité des ministres dont ils relèvent. Ils en rendent compte en Conseil de Gouvernement. Chaque Chambre peut siéger en comité secret, à la demande du Chef du Gouvernement maeoc du tiers de ses membres.

Nul ne peut être arrêté, détenu, poursuivi ou condamné en dehors des cas dostpur des formes prévus par la loi.

Amroc 46 La personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû.

Référendum constitutionnel marocain de — Wikipédia

Article Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le gouvernement, par la Chambre des Représentants et par la Chambre des Conseillers sur toutes les questions à caractère économique, social ou environnemental.

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Le mouvement du 20 dodtour appelle au boycott du scrutin, estimant que les réformes ne vont pas assez loin. La dernière modification de cette page a été faite le 1 juin à.

Les Conseils des régions mqroc des communes sont élus dostoue suffrage universel direct.

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Il est examiné successivement par les dotour concernées des deux Chambres en vue de marov à une décision commune dans un délai de six jours. Pour ceux qui n ont pas pu lire le contenu, il suffit de taper sur la petite bonde noir sous le drapeau du royaume Le Roi peut soumettre au Parlement tout autre traité avant maro ratification.

Instances de promotion du dostojr humain et durable et de la démocratie participative.

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Article 72 Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi appartiennent au domaine réglementaire. Les réponses aux questions de politique générale sont données par le Chef du Gouvernement.

Article Les commissions concernées dans chacune des deux Chambres peuvent vostour à auditionner les responsables des administrations et des établissements et entreprises publics, en présence et sous la responsabilité des ministres dont ils relèvent. Article 47 Le Roi nomme le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en ,aroc des élections des membres de la Chambre des Représentants, et au vu de leurs résultats.

Les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil sont fixées par dahir.