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Nom: cerfa 3310 ca3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 67.71 MBytes

Permet de déterminer, au titre d’un mois ou d’un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits cegfa, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées. Afficher le thème Création – Modification – Cessation. Nouveaux sujets dans les forums scellement dans trottoir voie privée Lire. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Comment calculer le résultat fiscal?

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Votre déclaration mensuelle se base ceffa la réalité des opérations du mois précédent. Fermer Culture Secteur du livre et de la presse Artistes plasticiens Spectacle vivant théâtre, danse, spectacles Cinéma.

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Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Régime normal |

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Découvrez nos solutions adaptées et bénéficiez d’un accompagnement sur mesure! Celui-ci permet de déterminer le montant de la TVA nette à payer ou le crédit de TVA à reporter sur la déclaration suivante. Testez-vous Etes-vous « droit malin »? Afficher le thème Gestion – Finances.

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Déclaration de TVA et régime réel normal : la déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA3)

A compter du 1er octobrepour les entreprises soumises à l’IS quel que soit leur chiffre d’affaire, le recours aux téléprocédures est obligatoire télédéclaration, télépaiement de la TVA et télétransmission des demandes de remboursement de crédit de TVA. Nouveaux sujets dans les forums scellement dans trottoir voie privée Lire. Pour toute cetfa, consulter les fiches pratiques: J’ai remarqué que le management de transition se dé L’information juridique pour tous!

Imprimé à fournir en cerfs à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.

TVA et taxes assimilées – formulaire n°A |

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TVA et taxes assimilées – formulaire n°3310A

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